mentions légales

Conditions générales d'accès et d'utilisation des sites www.orangecaraibe.com, pro.orangecaraibe.com :
L'accès et l'utilisation des sites www.orangecaraibe.com et pro.orangecaraibe.com sont réservées à un usage strictement personnel. Toute reproduction, rediffusion, extraction ou représentation, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, à d'autres fins est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d'Orange Caraïbe (ci-après dénommée Orange) et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Toute personne est responsable des données qu'elle lit, télécharge ou utilise, transfère ou diffuse. A ce titre, l'internaute s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation et à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus.

L'ensemble des informations contenues sur ce site est valable pour la zone de couverture du réseau Orange exclusivement et sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d'être modifiées à tout moment et sans préavis d'Orange se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie des sites.

La mise en œuvre d'un lien hypertexte vers les sites www.orangecaraibe.com et pro.orangecaraibe.com ne pourra se faire que sous réserve de l'autorisation expresse et préalable de d'Orange.

Editeur :
GIE Portail Caraïbe
RCS Créteil 752 696 369. Siège social : 1 avenue Nelson Mandela, 94110 Créteil.
Tél : 0590 38.53.00 (international : +590.590.38.53.00)
E-mail : webmaster@orange.gp

Service clients :
-Internet :
Orange - service clients internet
TSA 10018
59878 Lille Cedex 9

-Mobiles :
Orange Caraïbe - service clients mobile
Boulevard de Houelbourg
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault

N° TVA intracommunautaire : non applicable dans les DOM

Directeur de publication :
Thierry KERGALL

Pour toute information complémentaire, contactez-nous.
Hébergement et moyens techniques :
Les sites Internet www.orangecaraibe.com et pro.orangecaraibe.com sont hébergés par : Orange Caraïbe
Direction des Réseaux et Systèmes d'Informations
ZAC de Moudong Sud – Voie n° 3
Téléphone : 0590.38.53.00 (international : +590.590.38.53.00)

Ces sites sont optimisés pour une résolution d'écran de 1024x780 et les navigateurs de 5ème génération.

Cookies :

Utilisation des cookies

En visitant les site Internet d'Orange Caraibe, un « cookie » (un petit fichier texte) permanent vous sera attribué et sera stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie permet de vous identifier lorsque vous visitez notre site afin d'améliorer votre navigation sur le site.

Orange Caraibe recueille également des informations techniques sur votre ordinateur chaque fois que vous ouvrez une page lors de votre visite sur notre site. Ces informations incluent votre adresse IP (protocole Internet), le système d'exploitation utilisé, le type de navigateur et l'adresse d'un site Web de provenance, le cas échéant. Ces informations sont recueillis pour améliorer la qualité de votre expérience pendant votre visite sur notre site, et ne sont ni vendues ni cédées à des tierces parties.

Désactivation des cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement ces cookies, mais vous pouvez les supprimer ou activer le rejet des cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur
Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si vous en refusez l'installation.

Décharge et responsabilité :
Vous utilisez les sites www.orangecaraibe.com et pro.orangecaraibe.com sous votre seule et entière responsabilité. Orange ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l'accès et de l'utilisation de ces sites par l'utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

Orange ne peut, en aucune manière, voir sa responsabilité engagée du fait :
- d'une mauvaise utilisation du réseau Internet
- du mauvais fonctionnement du réseau Internet
- des informations accessibles sur le service Web
- d'une mauvaise utilisation de ce service
- de l'absence de réception pour l'Abonné des courriers électroniques (e-mail) de confirmation de ses actions due à un fait indépendant de la volonté de Orange, notamment aux caractéristiques et limites de l'Internet.
- du refus par le service d'accepter que l'Abonné puisse souscrire ou modifier des options.
- de la lecture, du téléchargement ou de l'usage frauduleux de données par des tiers, sans la volonté de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de la configuration du matériel informatique qu'il utilise. Orange n'a aucune obligation de conseil ou d'assistance relative aux matériels nécessités par la consultation du Service ou au mode de consultation du site Internet.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein des sites d'Orange susmentionnés en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Orange France Télécom Caraïbe.
Données personnelles :
Ces sites ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ces sites permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Orange en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous disposez, conformément à la loi française n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur simple demande par courrier à l'adresse suivante : Orange Caraïbe, BP 2203 97196 Jarry cedex ou par mail à webmaster@orangecaraibe.com

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur ces sites, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur ce site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Propriété intellectuelle :
Orange informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. A ce titre Orange informe notamment les utilisateurs que les marques France Télécom, Orange, Orange Business Services et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ces sites sont protégées par le droit d'auteur.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce sites sont la propriété de Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable de Orange. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ces sites notamment au titre des dispositions de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Photos : tous droits réservés, reproduction interdite
Droit applicable :
Les sites www.orangecaraibe.com, pro.orangecaraibe.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.