Jeudi 6 décembre 2018
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La Cour suprême des Etats-Unis débat des doubles peines, l'enquête russe en toile de fond

Aux Etats-Unis, on peut être jugé plusieurs fois pour le même crime. Terance Gamble en a fait l'amère expérience en écopant de deux peines de prison pour une seule infraction.
Jeudi, la Cour suprême se penche sur son dossier qui, au-delà des questions juridiques et éthiques, pourrait avoir des implications sur la délicate enquête russe pesant sur la présidence de Donald Trump.
Condamné en 2008 pour un cambriolage, cet ancien détenu n'avait plus le droit de posséder d'arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police a trouvé un pistolet dans sa voiture. La justice de l'Alabama l'a alors condamné à un an de prison.
La justice fédérale s'est aussi saisie de son dossier et l'a, dans un procès distinct, condamné à près de quatre ans de prison, plus un an de mise à l'épreuve.
La Constitution américaine interdit pourtant les "doubles incriminations" ("nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps").
Mais la Cour suprême autorise depuis plus de 150 ans des poursuites successives par la justice fédérale et celle de l'Etat, au motif qu'il s'agit "d'entités souveraines" distinctes.
Afin d'éviter les abus, le ministère de la Justice s'est fixé des limites et dans les faits, "cela arrive rarement car, une fois qu'une entité souveraine a obtenu une condamnation, l'autre perd généralement son intérêt", souligne pour l'AFP Dane S. Ciolino, professeur de droit à la Nouvelle-Orléans.
C'est donc souvent quand il y a un acquittement ou un abandon des poursuites par l'un des systèmes judiciaires que l'autre entre en jeu.
Ainsi, l'Oklahoma avait rejugé l'un des auteurs de l'attentat à la bombe d'Oklahoma City en 1995 (168 morts), Terry Nichols, qui avait échappé à la peine de mort devant la justice fédérale. Le second procès s'était toutefois conclu à nouveau sur une condamnation à perpétuité, faute d'unanimité du jury sur la peine capitale.
- "Acharnement" -
Malgré ces garde-fous, des délits mineurs, comme celui de M. Gamble, font parfois l'objet de doubles poursuites en violation de l'esprit de la Constitution et "des libertés fondamentales", estiment des juristes qui soutiennent son recours devant la Cour suprême.
La puissante association de défense des droits civiques, ACLU, a également demandé à la Cour de revenir sur sa jurisprudence, estimant que l'expansion des lois fédérales ces dernières années augmentait considérablement le risque d'"acharnement" judiciaire.
"Les métastases du droit pénal fédéral, avec plus de 4.500 crimes désormais répertoriés, entraînent une superposition considérable avec les lois des Etats sur toutes sortes de sujets, allant du trafic de drogues à la falsification des compteurs kilométriques", a-t-elle relevé.
Mais d'autres militants antiracistes sont plus prudents, à l'instar du Centre des droits civiques Thurgood Marshall, pour qui cette exception a permis de faire avancer les droits des minorités noires, mieux défendus par l'Etat fédéral que par certains Etats.
La justice fédérale avait ainsi lancé des poursuites contre des policiers responsables de la mort de l'automobiliste noir Rodney King à Los Angeles, en 1991, après leur acquittement devant le jury majoritairement blanc d'un tribunal californien, qui avait entraîné de violentes émeutes raciales.
- "Deux souverainetés" -
Au-delà des droits civiques, si la Cour suprême interdit les doubles poursuites, cela pourrait, selon Dane S. Ciolino, "peut-être jouer dans l'enquête du procureur spécial Robert Mueller" sur les soupçons de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump en 2016.
Le président républicain a fait savoir qu'il n'excluait pas d'accorder une grâce à son ancien directeur de campagne Paul Manafort si celui-ci était condamné pour des malversations débusquées en marge de cette enquête tentaculaire.
Avec le cadre juridique actuel, des Etats, par exemple New York ou la Virginie, pourraient lancer de nouvelles poursuites et rendre caduque cette grâce. Si le cadre change, le pardon sera irréversible.
Preuve que la question transcende les lignes politiques: deux des neuf juges du temple du droit américain, la progressiste Ruth Bader Ginsburg et le conservateur Clarence Thomas, semblent favorables à l'abandon de la doctrine des "deux souverainetés".

© 2018 AFP